Organismes du droit d'auteur

Plusieurs organismes interviennent dans le domaine du droit d’auteur, tant au niveau national qu’international.

ORGANISMES NATIONAUX

- le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)
- l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)

ORGANISMES INTERNATIONAUX

- l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI)
- la Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (CISAC)
- le Groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs (GESAC)