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FAQ

Pourquoi, quand et comment adhérer à l'ADAGP ?
Pourquoi dois-je payer des droits d’utilisation de reproduction et de représentation à l’Adagp, alors que j’ai acheté le fichier de l’oeuvre à une agence photographique ?
Quand demander une autorisation ?
Je suis auteur, dans quel cas serai-je consulté pour la reproduction des mes oeuvres ?
Je suis éditeur. Quand recevrai-je mon autorisation ?
Comment faire pour utiliser des œuvres ?
J’ai réalisé une œuvre de commande, suis-je toujours titulaire des droits d’auteur sur mon œuvre ?
Qu’est-ce que l’exception dite d’actualité ?
A qui dois-je m’adresser pour obtenir des informations sur l’activité des galeries d’art ?
Quelles sont les formalités à respecter dans mes négociations avec les galeries ou les exposants ?
Où obtenir la liste des principaux salons d’exposition ?
Comment et pourquoi assurer mes créations lors des expositions ou des transferts ?
Si je vends mon œuvre à un collectionneur, une galerie ou un musée, suis-je toujours titulaire des droits d’auteur sur mon œuvre ?
Je fais un reportage d’actualité sur une exposition, dois-je payer des droits ?
Les droits d'auteur
Quelles sont les rémunérations pour copie privée sur les supports assujettis
J'expose et je vends mes œuvres : quelles précautions dois-je prendre ?
J’ai réalisé une œuvre de commande, suis-je toujours titulaire des droits d’auteur sur mon œuvre ?
On me demande de céder mes droits afin de promouvoir mon exposition dans la presse ? Est-ce obligatoire ?
Un éditeur, un producteur, un musée me demande de céder mes droits, que dois-je faire ?
Un auteur peut-il renoncer à son droit de suite ?
Si je vends mon œuvre à un collectionneur, une galerie ou un musée, suis-je toujours titulaire des droits d’auteur sur mon œuvre ?
Je vends ou j’achète des œuvres d'art : ce qu'il faut savoir sur le droit de suite
Quelle est la durée de prescription et comment gérer cette responsabilité concernant le droit de suite ?
Quels sont les délais de perception et de versements du droit de suite ?
L’Adagp peut-elle réclamer le paiement d’une vente soumise au droit de suite directement à un vendeur non professionnel ?
L’Adagp peut-elle percevoir le droit de suite des auteurs non membres
Comment sont suivies les ventes ?
Un auteur peut-il renoncer à son droit de suite ?
Mes œuvres sont utilisées par les tiers : comment gérer mes droits ? Que peut faire l'ADAGP ?
Comment déposer mon oeuvre ?
Comment protéger mes créations ?
Comment m'opposer aux faux et aux copies de mes œuvres ?
Je suis éditeur. Quand recevrai-je mon autorisation ?
Un musée est propriétaire de l'œuvre que je souhaite reproduire. Pourquoi dois-je quand même demander l'autorisation à l'Adagp et payer des droits à celle-ci ?
Je suis auteur, dans quel cas serai-je consulté pour la reproduction des mes oeuvres ?
J’ai découvert une reproduction non autorisée de mes œuvres dans une publication, que dois-je faire ?
Je suis éditeur. Quand recevrai-je ma facture ?
Quelqu’un a copié, reproduit, représenté mon œuvre sans mon autorisation ? Quels sont mes droits ?
Quelles sont les utilisations possibles d'une photographie libre de droits ?
Pourquoi dois-je payer des droits d’utilisation de reproduction et de représentation à l’Adagp, alors que j’ai acheté le fichier de l’oeuvre à une agence photographique ?
Je suis un musée / Frac / Espace culturel et reproduis régulièrement des œuvres de vos membres. Y a t-il des conditions spécifiques pour faciliter mes démarches ?
Fiscalité, comptabilité et statut social des artistes
Quel est le taux de TVA applicable ?
Puis-je bénéficier d’une franchise concernant l’application de la TVA ?
Quels sont les objets d'art sur lesquels existent un régime de TVA spécifique?
Comment acquitter la contribution diffuseur ?
Création artistique, aides, mécénat
Où trouver des informations concernant le soutien à la création ?
Où trouver des informations concernant les commandes publiques ?
Où trouver des informations concernant les arts plastiques en région ?
Qui peut me renseigner sur les actions menées au titre du mécénat d’entreprise ?
Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
Où trouver des informations concernant les ateliers d’artistes ?