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FAQ

Banque d'images de l'Adagp
Pourquoi dois-je payer des droits d’utilisation de reproduction et de représentation à l’Adagp, alors que j’ai acheté le fichier de l’oeuvre à une agence photographique ?
Cession de droit
On me demande de céder mes droits afin de promouvoir mon exposition dans la presse ? Est-ce obligatoire ?
Un éditeur, un producteur, un musée me demande de céder mes droits, que dois-je faire ?
Un auteur peut-il renoncer à son droit de suite ?
Si je vends mon œuvre à un collectionneur, une galerie ou un musée, suis-je toujours titulaire des droits d’auteur sur mon œuvre ?
J’ai réalisé une œuvre de commande, suis-je toujours titulaire des droits d’auteur sur mon œuvre ?
Contrefaçon, protection et dépôt des œuvres
Comment protéger mes créations ?
Comment déposer mon oeuvre ?
Copie privée
Quelles sont les rémunérations pour copie privée sur les supports assujettis
Création artistique, aides, mécénat
Où trouver des informations concernant les commandes publiques ?
Où trouver des informations concernant les arts plastiques en région ?
Qui peut me renseigner sur les actions menées au titre du mécénat d’entreprise ?
Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
Où trouver des informations concernant les ateliers d’artistes ?
Où trouver des informations concernant le soutien à la création ?
Demande d'autorisation
Je suis éditeur. Quand recevrai-je mon autorisation ?
Je suis auteur, dans quel cas serai-je consulté pour la reproduction des mes oeuvres ?
Diffusion, exposition et vente des œuvres
Qu’est-ce que l’exception dite d’actualité ?
A qui dois-je m’adresser pour obtenir des informations sur l’activité des galeries d’art ?
Quelles sont les formalités à respecter dans mes négociations avec les galeries ou les exposants ?
Où obtenir la liste des principaux salons d’exposition ?
Comment et pourquoi assurer mes créations lors des expositions ou des transferts ?
Si je vends mon œuvre à un collectionneur, une galerie ou un musée, suis-je toujours titulaire des droits d’auteur sur mon œuvre ?
Je fais un reportage d’actualité sur une exposition, dois-je payer des droits ?
J’ai réalisé une œuvre de commande, suis-je toujours titulaire des droits d’auteur sur mon œuvre ?
Droit à l'image
Quelle est la différence entre droits d’auteur et droit à l’image ?
Droit d'auteur
Quelle est la différence entre droits d’auteur et droit à l’image ?
Quelles sont les œuvres protégées par le droit d’auteur ?
Une photographie est-elle une œuvre originale ?
Je suis sollicité pour signer un contrat de commande, que dois-je faire par rapport à l'Adagp ? Pouvez-vous gérer un contrat de commande ?
Si je vends mon œuvre à un collectionneur, une galerie ou un musée, suis-je toujours titulaire des droits d’auteur sur mon œuvre ?
Quelle est la durée de prescription et comment gérer cette responsabilité concernant le droit de suite ?
J’ai réalisé une œuvre de commande, suis-je toujours titulaire des droits d’auteur sur mon œuvre ?
Droit de représentation (Audiovisuel)
Je fais un reportage d’actualité sur une exposition, dois-je payer des droits ?
Droit de représentation (Internet)
Je suis un établissement culturel souhaitant mettre en ligne ses collections d’œuvres d’art, comment faire ?
J’ai vu une de mes œuvres reproduite sur internet sans mon autorisation, que dois-je faire ?
Je suis une société souhaitant mettre en ligne un grand nombre d’œuvres, comment faire ?
Droit de reproduction
Un musée est propriétaire de l'œuvre que je souhaite reproduire. Pourquoi dois-je quand même demander l'autorisation à l'Adagp et payer des droits à celle-ci ?
Je suis auteur, dans quel cas serai-je consulté pour la reproduction des mes oeuvres ?
J’ai découvert une reproduction non autorisée de mes œuvres dans une publication, que dois-je faire ?
Je suis éditeur. Quand recevrai-je ma facture ?
Quelqu’un a copié, reproduit, représenté mon œuvre sans mon autorisation ? Quels sont mes droits ?
Quelles sont les utilisations possibles d'une photographie libre de droits ?
Pourquoi dois-je payer des droits d’utilisation de reproduction et de représentation à l’Adagp, alors que j’ai acheté le fichier de l’oeuvre à une agence photographique ?
Je suis un musée / Frac / Espace culturel et reproduis régulièrement des œuvres de vos membres. Y a t-il des conditions spécifiques pour faciliter mes démarches ?
Je suis éditeur. Quand recevrai-je mon autorisation ?
Droit de reproduction (dans la presse)
Qu’est-ce que l’exception dite d’actualité ?
Quelles sont les utilisations possibles d'une photographie libre de droits ?
J’ai découvert une reproduction non autorisée de mes œuvres dans une publication, que dois-je faire ?
De quelle manière les droits de reproduction dans la presse sont-ils calculés ?
Pourquoi dois-je payer des droits d’utilisation de reproduction et de représentation à l’Adagp, alors que j’ai acheté le fichier de l’oeuvre à une agence photographique ?
On me demande de céder mes droits afin de promouvoir mon exposition dans la presse ? Est-ce obligatoire ?
Droit de suite
Quels sont les délais de perception et de versements du droit de suite ?
L’Adagp peut-elle réclamer le paiement d’une vente soumise au droit de suite directement à un vendeur non professionnel ?
L’Adagp peut-elle percevoir le droit de suite des auteurs non membres
Comment sont suivies les ventes ?
Un auteur peut-il renoncer à son droit de suite ?
Quelle est la durée de prescription et comment gérer cette responsabilité concernant le droit de suite ?
Fiscalité, comptabilité
Puis-je bénéficier d’une franchise concernant l’application de la TVA ?
Quels sont les objets d'art sur lesquels existent un régime de TVA spécifique?
Comment acquitter la contribution diffuseur ?
Quel est le taux de TVA applicable ?
Gestion des droits par l'Adagp
Je suis sollicité pour signer un contrat de commande, que dois-je faire par rapport à l'Adagp ? Pouvez-vous gérer un contrat de commande ?
Quelles sont les utilisations possibles d'une photographie libre de droits ?
Comment sont suivies les ventes ?
Comment mes droits d’auteur sont-ils répartis et versés ?
Un éditeur, un producteur, un musée me demande de céder mes droits, que dois-je faire ?
L'oeuvre que je souhaite reproduire n'appartient pas à votre répertoire : que dois-je faire ?
Je suis auteur, dans quel cas serai-je consulté pour la reproduction des mes oeuvres ?
Statut social et juridique de l'auteur
Qu'est-ce que l’AGESSA ?
Qu'est-ce que la maison nationale des artistes (ou maison de retraite des artistes) ?
Comment bénéficier de la sécurité sociale ?
Qu'est ce que la maison des artistes ?
Comment obtenir l'aide juridictionnelle ?
Quels sont les principaux syndicats et associations professionnelles concernant les auteurs-artistes ?